CEREMONIES CIVILES :
Les cérémonies civiles ne peuvent être tenues qu’à la Salle des Mariages enregistrée de Saint-Martin (salle de mariages enregistrée). Ensuite, une deuxième cérémonie peut être tenue sur l’île, c’est-à-dire dans une église ou à un hôtel.

Une lettre doit être expédiée au Président de la Collectivité (six semaines avant l’événement) à l’adresse ci-dessous, détaillant la date désirée pour le mariage et le nom des futurs mariés.

Veuillez expédier tout courrier et communication pour le lendemain à :
Collectivité de St. Martin, Bureau du Président
BP 374 - 97054 Saint Martin, French West Indies
Phone : 05 90 87 61 80
Fax : 05 90 29 63 09

Avant la cérémonie, les documents suivants sont exigés :

• L’établissement du dossier de mariage doit être complet
  (voir liste des documents ci-dessous pour les détails)
• Enregistrez le dossier auprès du “Service d’Etat-civil de la Collectivité”
• Publication des bans de marriage** dans le journal local de l’île
• Un(e) traducteur/traductrice pour un coût supplémentaire

**Veuillez noter que la cérémonie ne peut avoir lieu avant l’expiration du délai de publication de 10 jours.


EXIGENCES SELON la NATIONALITE :

Les futurs mariés sont tous les deux Français :

• Au moins une personne doit être un résident permanent (continu) de Saint Martin pendant au moins un mois avant la cérémonie de mariage.
  
  

La future mariée ou le futur marié est Français et épouse un(e) étranger/étrangère :

• Au moins une personne doit être un résident permanent (continu) de Saint Martin pendant au moins un mois avant la cérémonie de mariage.

Les futurs mariés sont tous les deux des étrangers :

• Selon l’amendement du 27 mai 2009 à l’article 74 du Code Civil, connu ci-dedans en tant que l’article 58, deux étrangers non résidents de France métropolitaine peuvent se marier sans que l’un ou l’autre des futurs mariés ne soit résident de Saint Martin.
• Une cérémonie de mariage peut être tenue 10 jours après la date de publication des bans de mariage.

*DOSSIER DE MARIAGE :

Veuillez présenter (ou expédier) les documents suivants :

1. Photocopies de photos d’identité des futurs mariés.
2. Certificat de naissance intégral légalisé au cours des 3 mois précédents (pour les citoyens non-Français, ce certificat doit être légalisé au cours des 6 mois précédents et doit être accompagné d’une traduction en Français). Un cachet d’apostille est exigé.***
3. Une copie attestant de l’adresse physique (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone).
4. Photocopies des photos d’identité des 2 témoins, leurs adresses complètes et leurs professions respectives.
5. Contrat de mariage, lorsque cela s’applique.
6. Certificat de coutume, exigé uniquement des étrangers ; stipulant les lois de mariage de leur pays de nationalité. Aux Etats-Unis, les futurs mariés devraient prendre contact avec leur palais de justice local du comté, avec le clerc de la cour ou avec le bureau d’état-civil.
7. Le certificat de célibat émis au cours des 3 mois précédents ; exigé uniquement des étrangers. Aux Etats-Unis, les futurs mariés devraient prendre contact avec leur palais de justice local du comté, avec le clerc de la cour ou avec le bureau d’état-civil.
8. Certificat de décès complet du conjoint précédent, veuves/veuf.
9. Copie complète du/des certificat(s) de mariage(s) avec la preuve de divorce ou décès, lorsque cela s’applique.
10. Autorisation du supérieur hiérarchique de la future mariée ou du futur marié, si elle ou lui sert dans l’armée. Ceci s’applique à quiconque sert en tout corps militaire.

Veuillez vérifier que tous les documents susmentionnés ont été joints avant d’expédier le dossier de mariage.

Les documents devraient être expédiés au bureau du Président de la Collectivité 6 semaines avant la date du mariage afin d’allouer le temps de traitement.

***Apostille – ceci est un document certifié fourni via une agence d’état, typiquement le bureau du Secrétaire d’Etat ou du Bureau d’Etat-civil du Département de la Santé dans l’état natif du futur marié et de la future mariée. Une apostille est utilisée afin de servir de document de soutien des transactions internationales et signifie que les deux pays participent au code du Traité de La Hague. Le sceau de l’apostille authentifie les signatures sur les documents.

SE MARIER A SINT MAARTEN COTE HOLLANDAIS :

Les couples ayant l’intention de se marier à Sint Maarten doivent être âgés d’au moins 18 ans.

Les demandes doivent être soumises au moins 14 jours avant la cérémonie envisagée à :
Chief Registrar
Census Office
Soualiga Road
Philipsburg, St. Maarten
Fax: + 599-542-4267
Fax : + 599-542-4267

Les documents notariés originaux doivent être soumis à l’Officier du Registre d’Etat-civil avec votre demande :

1. Un extrait de certificat de naissance intégral afin de prouver la légalité de celui-ci. Un sceau d’apostille est exigé.***
2. Les personnes non mariées doivent présenter une déclaration d’état-civil datant de trois mois maximum.
3. Les personnes doivent être âgées d’au moins 18 ans.
4. Les adresses physiques des deux parties.
5. Les noms des parents et le nom de jeune fille de la mère.
6. Les dates et lieux de naissance des parents.
7. Les professions des futurs mariés et celles de leurs parents.
8. Six (6) témoins, si le mariage est célébré en dehors de la Salle des Mariages. Les témoins non-Hollandais doivent présenter un passeport valide ou un certificat de naissance portant une photo d’identité.
9. Si veuve/veuf, un certificat de décès.
10. Si divorcé, un certificat de divorce ou un décret de jugement définitif.
11. Pour les mineurs, l’autorisation parentale est exigée.
12. Dans l’éventualité où les futurs mariés ne soient pas de nationalité Hollandaise, un passeport valide est exigé.
    

Les documents originaux écrits en langues autres que le Hollandais ou l’Anglais doivent être traduits en langue Hollandaise (c’est-à-dire un document Français ou Espagnol doit être traduit en Hollandais, pas en Anglais).

Le coût de contracter des mariages étrangers est US$285.90 (sujet à changement sans avertissement) et ceci inclut la cérémonie civile, le livre de mariage, les droits de timbres et le certificat.

Les cérémonies de mariage seront célébrées après que tous les documents aient été approuvés par l’Officier du Registre d’Etat-civil.

Les questions peuvent être dirigées au Bureau du Census de l’Officier du Registre d’Etat-civil à l’adresse ci-dessus.

***Apostille – Ceci est un document certifié fourni par une agence d’état, habituellement le bureau du Secrétaire d’Etat ou par le Bureau d’Etat-civil du Département de la Santé de l’Etat natif du futur marié ou de la future mariée. Au Canada, le Ministre des Affaires Etrangères et le Consulat Hollandais doivent légaliser les dits documents. Une apostille est utilisée afin de servir de document de soutien aux transactions internationales et signifie que les deux pays participent au code du Traité de La Hague. Le sceau de l’apostille authentifie les signatures des documents.